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Statuts

Créé le dimanche 13 mars 2011 Mis à jour le dimanche 6 mars 2016 Publié le dimanche 13 mars 2011 Écrit par Administrateur

 

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Française pour l’Essor des Ensembles à Vents (AFEEV).

Article 2 : Cette association a pour but la promotion de la Musique pour ensembles et orchestres d’instruments à vent, et pourra, à ce titre, s’affilier à d’autres associations internationales.

Article 3 : Son siège social est fixé à Dunkerque, 8 rue Jules Cardock. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : L’Association se compose de :

-       membres d’honneur

-       membres bienfaiteurs

-       membres actifs

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Peuvent être membres d’honneur, des personnalités reconnues dans le domaine musical, ou ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et la cotisation annuelle fixés par le Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à en fournir les raisons.
  4. Les produits de l’association

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et locales
  3. les aides et soutiens financiers des institutions ou entreprises privées.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un Président
  2. Un Vice-Président
  3. Un Secrétaire
  4. Un Trésorier

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers successifs chaque année. L’ordre de renouvellement des tiers sera déterminé par tirage au sort lors de la 1ère Assemblée Générale ordinaire de l’Association.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation de son Président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les questions écrites posées à l’Assemblée Générale devront être adressées au Conseil d’Administration 2 semaines au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du bureau, et éventuellement du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du tiers sortant du Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations et des élections de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le quorum est fixé à un tiers + 1 des membres effectifs de l’Association. La majorité requise est la majorité absolue au premier tour, et la majorité relative au second tour, des suffrages exprimés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + 1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11. Les conditions de quorum et de majorité sont identiques.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui doit le faire approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts modifiés à Paris, le 22 septembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale et signés par les membres du bureau.

 

 

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